Conditions générales

Nous sommes toujours soucieux d’offrir à nos clients un service de qualité. Pour cette raison, nous sommes dépendants de nos conditions générales en ce qui concerne la clarté de notre relation contractuelle. Nous vous prions de bien vouloir consacrer un moment de votre temps aux conditions générales stipulées par la suite. Ainsi, nous sommes convaincus qu’une offre de service en concordance avec la philosophie de notre entreprise pourra être garantie de façon la plus optimale.

1. Généralités

Par le fait d’une commande, ces conditions générales sont acceptées par le client et ont une validité pour la durée totale de la relation commerciale avec ALTIS24. ALTIS24 se soumet uniquement à des conditions d’ordre commercial du donneur d’ordre si ALTIS24 les a expressément acceptées.

2. Commande

  1. Le client effectue les commandes sous forme électronique ou sous une autre forme. Les problèmes éventuels résultant de commandes par voie téléphonique ou autres sont à charge du donneur d’ordre.
  2. Le client communique à ALTIS24 la langue-cible du texte ainsi que - le cas échéant - les exigences éventuelles de terminologie particulière.
  3. Le client peut choisir parmi plusieurs format de données, comme .txt, .rtf, .doc, .docx, .odt, .pdf, .jpg, .xls, .csv, .ods, en ce qui concerne l’élaboration de la traduction.

ALTIS24 n’est pas responsable pour des retards ou des manques de mise en œuvre dus à une commande pas assez claire, incorrecte ou incomplète ou dus à une transmission défectueuse.

3. Mise en œuvre par des tiers

  1. ALTIS24 se servira de tiers pour la mise en œuvre de chaque commande. A ce titre, ALTIS24 est uniquement responsable du bon soin lors de la sélection de ces tiers. Le devoir de diligence est assumé si le tiers mandaté agit en tant que traducteur assermenté reconnu pour la langue respective ou si le tiers mandaté dispose d’une formation ou expérience professionnelle correspondante.
  2. La relation commerciale est uniquement en vigueur entre le client et ALTIS24.Des contacts entre le client et le tiers mandaté par ALTIS24 sont uniquement permis avec l’autorisation expresse de ALTIS24.

4. Prix

Toutes les offres et prix dépendent de la commande. Les prix sont libellés en EUR si rien d’autre n’a été convenu. Pour des commandes importantes, voire volumineuses, un acompte ou un paiement en acomptes, correspondant à la quantité de texte finalisée, seront demandés. Les prix dépendent du nombre des mots dans le texte de départ. Tous les prix stipulés sont des prix nets auxquels la TVA légale s’ajoute.

5. Délais de livraison

  1. Aucune garantie ne peut être octroyée pour les délais de livraison de ALTIS24. Les délais de livraison seront, bien entendu, établis « en âme et conscience » et communiqués au client, néanmoins, il s’agit toujours de délais de livraison prévisionnels.
  2. Une livraison est considérée comme effectuée, si la traduction est envoyée au client et ainsi le mandat de ALTIS24 est clôturé.

6. Perturbations, force majeure, fermeture ou restriction de l’activité, vice du réseau ou du serveur, virus, ...

  1. ALTIS24 n’est pas responsable pour des dégâts, occasionnés par des perturbations de l’activité de ALTIS24, notamment par des cas de force majeure, par exemple vice du réseau ou du serveur, d‘éventuelles autres perturbations de transfert et d’autres obstacles non-influençables par ALTIS24. Si les cas cités ci-devant se présentent, ALTIS se réserve le droit de se désister totalement ou partiellement des engagements du contrat.
  2. La même chose s’applique, si ALTIS24 doit cesser ou limiter partiellement ou totalement son activité pour une durée déterminée, en particulier son service online qu’elle met à disposition.
  3. ALTIS24 n’est pas responsable pour des dégâts, engendrés par des virus. En cas de livraisons de données par e-mail, de téléchargement sur la page d’accueil ou de tout autre transfert à distance, un contrôle définitif des données et des textes transmis est du ressort du client. A cet égard, l´exclusion des droits à des dommages-intérêts est reconnue par le client lors de la conclusion du contrat.

7. Responsabilité

  1. Si des conventions particulières concernant les exigences qualitatives envers la traduction n’ont pas été prises ou si le genre de mandat ne laisse pas apparaître des exigences spécifiques, alors ALTIS24 laisse effectuer « en âme et conscience » la traduction des textes de façon complète en respectant le sens et la grammaire.
  2. La traduction est considérée comme approuvée par le donneur d’ordre, si ce dernier ne la conteste pas immédiatement par écrit, au plus tard toutefois dans un délai de 3 jours. La date de réception de la contestation chez ALTIS24 fait foi.
  3. En dehors de ce délai le donneur d’ordre renonce à tous les dédommagements, auxquels il aurait droit en raison d’éventuels manques.
  4. Si le donneur d’ordre introduit dans un délai de 3 jours une réclamation concernant un manque objectif et significatif, alors ce manque est à décrire avec toute la précision possible et ALTIS24 doit disposer de la possibilité de corriger ce manque. Ce droit de correction légal est aussi expressément en vigueur pour des missions d’urgence avec un délai de livraison très court.
  5. Si une correction est objectivement sans succès, alors le donneur d’ordre a droit à une réduction de ses frais ou annulation du contrat. Des droits à des dommages-intérêts pour cause de non-exécution ainsi que des dédommagements dépassant les dédommagements mentionnés ci-dessus sont exclus.
  6. En tout état de cause, la responsabilité financière est limitée à la somme du contrat, liée à la mission respective. ALTIS24 est uniquement responsable en cas de faute grave ou dol.
  7. Toute responsabilité donnant droit à des dommages-intérêts vis-à-vis de tiers est expressément exclue.
  8. ALTIS24 n’est bien entendu pas responsable pour des fautes de traduction, causées par le donneur d’ordre et reposant sur des informations ou des documents qui sont incorrects, incomplets ou qui n’ont pas été mis à disposition à temps ou provenant de textes illisibles, voire de sources erronées. La charge de preuve concernant l’acheminement correct et en temps voulu de toutes les informations utiles à ALTIS24 incombe au donneur d’ordre.
  9. En cas de non-déclaration du but d’utilisation de la traduction, surtout si ce but revêt un caractère de publication ou si la traduction est destinée à servir à des fins publicitaires, le donneur d’ordre, n’est pas en droit de réclamer la réparation de dommages matériels ou immatériels causés par le fait que la traduction est mal adaptée ou n’est pas utilisable comme publication.
  10. Ceci est aussi d’application, si le client ne déclare pas que la traduction est destinée à être imprimée.
  11. Le donneur d’ordre libère entièrement ALTIS24 de toute responsabilité si ALTIS24 est tenu responsable à cause d’une violation du droit d’auteur ou si des tiers font valoir des revendications.

8. Autres droits de garantie

Le client peut uniquement se retirer du contrat, si le dépassement du délai de livraison par ALTIS24 est anormalement élevé et si le client a accordé par écrit à ALTIS24 un délai supplémentaire équitable.

9. Cession

La cession des droits d’un contrat par le client nécessite l’autorisation écrite de ALTIS24.

10. Conditions de paiements

Le paiement s’effectue directement lors de la passation de commande par carte de crédit ou virement bancaire. S’il y a un accord de paiement sur facture, ce paiement doit être exécuté intégralement comme convenu dans un délai de dix jours, sur base de la date de la facture, à l’exclusion d’une compensation ou d’un décompte. La facture doit être honorée dans ce délai par virement sur le compte bancaire indiqué.

11. Droit de propriété

La traduction établie et fournie reste, jusqu’au paiement intégral de la facture, la propriété de ALTIS24. Le donneur d’ordre n’a aucun droit d’usage ou d’emploi de la traduction avant le règlement complet de la facture. Le client doit en outre, au cas où il n’y a définitivement pas de paiement de la facture, restituer à ALTIS24 l’usage fait de la traduction.

12. Envoi, transmission

La transmission des textes traduits est effectuée soit par e-mail soit par envoi postal, selon le choix du client. ALTIS24 n’est pas tenu responsable pour une transmission fautive ou défectueuse des textes, ni pour une perte de ceux-ci. Il en va de même pour une détérioration ou une perte de ces textes à l’occasion d’une transmission par voie non-électronique.

13. Préservation de la confidentialité

Tous les textes sont traités avec une confidentialité extrême. ALTIS24 s’engage à garder le secret le plus absolu sur tous les faits et toutes les données, dont il prend connaissance, en relation avec son activité en faveur du donneur d’ordre. Une protection absolue contre une mainmise sur des secrets d’entreprise et d’informations, de même que sur d’autres données confidentielles de la part de tierces personnes non-habilitées, lors de la transmission de textes et communications par voie informatique entre le client, ALTIS24 et d’autres aides aux tâches de traduction ne peut être garantie formellement par ALTIS24, à cause de la possibilité technique d’intrusion de personnes non autorisées dans les systèmes informatiques.

14. Version linguistique

En cas de litige, seule la version française des conditions générales fait foi.

15. Loi applicable et tribunal compétent

La relation contractuelle ainsi que les relations commerciales entre ALTIS24 et le client sont exclusivement régies par la loi luxembourgeoise. Le droit commercial international est exclu. Tout litige, qui implique ALTIS24 en qualité de plaignant ou défendeur, sera de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

16. Clause de sauvegarde

Au cas où une ou plusieurs dispositions du présent accord seraient déclarées nulles et non avenues, ceci n’aurait pas pour conséquence la nullité de l’ensemble de la disposition partiellement valable ni celle des autres dispositions du présent accord. En passant commande, le client s’engage à accepter et à respecter les termes des conditions générales.

Partagez cette page avec vos amis